3ème Table Ronde pour un Pacifique Propre

Lors de cette session thématique, les quatre présentations ont mis en évidence le fait que les dispositions techniques mises en œuvre en matière de gestion des huiles usagées doivent être adaptées au contexte local, notamment au regard des gisements disponibles et des infrastructures existantes.

Les projets menés par les territoires français en matière de gestion des huiles usagées, et la manière dont ils ont transformé un problème en solution, ont été présentés lors d'une session thématique dédiée qui s'est tenue le premier jour de la 3ème table ronde pour un Pacifique propre organisée du 16 au 25 novembre 2021.

L'événement a permis de donner un aperçu des défis relatifs à la gestion des huiles usagées dans le Pacifique. Les territoires français ont ainsi partagé leurs expériences au regard des outils législatifs, techniques et financiers existants pour faire face à ce problème.

Dans un vaste territoire comme la Nouvelle-Calédonie, disposant d’une production d'huiles usagées an quantité suffisante et des infrastructures appropriées, une valorisation locale est possible, à condition que la qualité de l'huile le permette. Dans ce contexte, la priorité est d'inciter les producteurs à assurer une collecte et un stockage appropriés afin de sécuriser la qualité des huiles usagées.  

Mais pour petite île isolée, faiblement peuplée, la production d'huiles usagées est insuffisante pour mettre en place des installations de traitement/valorisation rentables. Dans ce contexte, la priorité est de mettre en place des centres de stockage temporaire mais de longue durée répondant aux normes environnementales et sanitaires, incluant des équipements de suivi de l'impact sur l'environnement (qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, qualité de l'air). Ces centres doivent être conçus pour anticiper tout déversement qui pourrait conduire à une contamination de l’environnement, et ainsi induire des coûts de dépollution significatifs. La priorité est également de s'assurer que l’exploitation (collecte, stockage, transfert...) soit menée dans de bonnes conditions pour éviter la dégradation de la qualité des huiles usagées. 

Au final, les expériences Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie ont montré que quel que soit le contexte et les modalités adoptées, les coûts de gestion des huiles usagées restent importants ; ils doivent couvrir les dépenses de collecte, de stockage, de transfert et d'élimination. Pour ce faire, la mise en place de mécanismes nationaux de financement durable est nécessaire pour couvrir ces coûts, soit par le biais de taxes à l'importation, soit par la mise en place d'autres systèmes tels que le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) existant en Nouvelle-Calédonie.  

Ce mécanisme de financement est encadré par un texte fixant les obligations des producteurs et les sanctions applicables en cas de non-respect. Ce dispositif réglementaire est également encadré par un cahier des charges décrivant les objectifs de collecte et de valorisation, ainsi que les modalités de collecte, de traitement, de traçabilité et de financement.  

En conséquence, chaque producteur et opérateur de traitement doit établir et soumettre son propre plan de gestion à l'approbation de la Province, qui délivre un accord d’une durée de 5 ans. Un rapport d'activité doit être déposé annuellement et approuvé par une Commission. La réglementation prévoit également des sanctions administratives et/ou pénales en cas d'infraction (fausse déclaration quantitative, abandon de déchets, déversement illégal, etc.).

En pratique, les producteurs et importateurs d'huiles et de produits dérivés de Nouvelle-Calédonie sont regroupés au sein de l'éco-organisme à but non lucratif TRECODEC, qui met en œuvre les obligations rattachées au dispositif REP. 

Pour ce faire, le prix de mise sur le marché des produits comprend une éco-participation de 26CPF/litre pour couvrir les frais de gestion : le consommateur paye cette éco-participation au distributeur ; celle-ci est ensuite reversée à TRECODEC pour financer les équipements et dispositifs de collecte et de traitement.
 

L'enregistrement vidéo de cette session thématique est disponible sur le lien suivant.

Cette session thématique, présentée en français, a été animée par Mme Julie PILLET, coordinatrice technique du projet SWAP, et a réuni Mme Ateliana MAUGATEAU, cheffe du Service Territorial de l'Environnement de Wallis et Futuna, Mme Sandra SONTHEIMER, Ingénieur Prévention et Gestion des Déchets du Service de l’Environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, M. Bernard CREUGNET, Directeur de l'éco-organisme TRECODEC et M. Thomas KLEIN, Directeur Exécutif de l’entreprise SOCADIS SARL.